Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 16




Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1924545A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/11/SSAS1924545A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PREMIÈRE PARTIE
    (11 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 693 8 4

    APOMORPHINE BIOGARAN 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 693 4 6

    APOMORPHINE MYLAN 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires MYLAN SAS)

    34009 301 009 8 1

    ENTECAVIR TEVA 0,5 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire (Aluminium/OPA/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 010 0 1

    ENTECAVIR TEVA 1 mg, comprimés pelliculés sous plaquette prédécoupée unitaire (Aluminium/OPA/PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 712 0 2

    GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/180) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 711 2 7

    GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/30) (laboratoires SANDOZ)

    34009 301 711 5 8

    GLICLAZIDE SANDOZ 30 mg, comprimés à libération modifiée sous plaquettes (OPA/Alu/PVC/Alu) (B/60) (laboratoires SANDOZ)

    34009 300 065 2 8

    HYDROXYZINE TEVA 25 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquette (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

    34009 301 845 5 4

    MACROGOL 4000 EG 4 g, poudre pour solution buvable en sachet (B/20) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

    34009 301 764 1 2

    RILMENIDINE BIOGARAN 1 mg, comprimés en flacon (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

    34009 301 825 6 7

    TAMSULOSINE EVOLUGEN LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires EVOLUPHARM)


    DEUXIÈME PARTIE
    (1 modification)


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit.


    Libellé abrogé

    Nouveau libellé

    34009 370 573 5 6

    TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée en pilulier (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)

    34009 370 573 5 6

    TAMSULOSINE MYLAN LP 0,4 mg, gélules à libération prolongée en flacon (B/30) (Laboratoires MYLAN SAS)


Fait le 11 septembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune