Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

JORF n°0213 du 13 septembre 2019
texte n° 3




Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

NOR: EAEA1925822S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/10/EAEA1925822S/jo/texte


La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Céline Giusti, conseillère des affaires étrangères, à Mme Virginie Bioteau, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Jean-Marc Pommeray, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Christophe Méry, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP.

Article 2


Délégation est donnée à M. Christian Brosseron, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Emmanuel Carnesecca, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Isabelle Charon, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marie Bélou-Affre, secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à Mme Sylvie Annaval et M. Thibault Houspic, secrétaires de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Guillaume Habert, secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à Mme Caroline Joly et M. Eric Belotti, secrétaires des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Playout, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Denis Quenelle, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Marc-Antoine Hureau, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Anne Denis-Blanchardon, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels.
Délégation est donnée à M. Matthieu Clouvel, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Josiane Ejderyan, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Latapie, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets.

Article 4


Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à Mme Eve Lubin, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Lorène Lemor, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lepez, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés ainsi qu'au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets.

Article 5


Délégation est donnée à M. Claude Blevin, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours.
Délégation est donnée à M. François Courant, secrétaire des affaires étrangères principal à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Gaëlle Le Pape, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Eric Trouilleux, secrétaire de chancellerie de classe normale et à Mme . Christine Flachier, adjointe administrative principale de 2e classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Françoise Sellier, secrétaire des affaires étrangères principale, et à Mme Honorine Perez, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.
Délégation est donnée à Mme Marie-Hélène Lamy, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à Mmes Nadine Vivant et Carole Val, adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe ainsi qu'à Mmes Carole Beguin-Havyarimana et Rose-Anne Benoistel, adjointes administratives principales de 1ère classe de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale.

Article 7


Délégation est donnée à M. Gilles Bourbao, conseiller des affaires étrangères, sous-directeur du budget, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Daniel Westerink, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget.
Délégation est donnée à M. Christophe Billaudé, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Pourtier, et à M. Damien Roux, secrétaires des affaires étrangères principaux, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets.

Article 8


Délégation est donnée à M. Christophe Arnaud, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité.
Délégation est donnée à Mme Claude Ermisse, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Françoise Auburtin Navaro, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Fabrice Place, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à Mme Sophie Renaud, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets.

Article 9


Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :
1° Mme Brigitte De Oliveira ainsi qu'à M. Laurent Dubourg, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle ;
2° Mmes Anne Février, Sophie Renaud et Agnès Varin, secrétaires de chancellerie de classe supérieure ;
3° Mmes Florence Bastien, Dalinda Ben Ayed, Frédérique Biellmann, Jennyfer Caroupanin, Dominique Lafitte, Marie-Christine David-Tanaka, Laurence Gauvin et Céline Musikas, ainsi qu'à MM. Alexis Gevrey, Alain Lougare, Pascal Beaudy et Philippe Maros, secrétaires de chancellerie de classe normale ;
4° Mmes Martine Amailland, Corinne Baiocco, Nelly Belliot, Annie Briand, Christèle Dubois, Marie-Noëlle Guiho, Valérie Hamon, Emmanuelle Jardet Turon, Anne-Sophie Muller, Isabelle Rimbert, Anne Rousseau-Delahaye, Catherine Saramitto et Sylvie Vincent, ainsi qu'à M. Michel Guisset, adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie ;
5° Mmes Nathalie Borner, Anne Brelet, Christelle Compain, Marie-Christelle Korn, Claire Domenech, Effimia Groullero, Stéphanie Haddadi, Carine Laurent, Rachida Le Gall, Laureline Marin, Gwenaëlle Menetrier-Balouin, Sandrine Mozer, Galina Pavlovic, Marielle Sacher, Christel Salom-Gomis, Valérie Van den berg et Valérie Villedieu, ainsi qu'à MM. David Chevalier, Gwendal Daviet, Richard Garçon, Philippe Martinet et Benoit Sabut, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie ;
6° M. Bruno Kerleguer, adjoint administratif de chancellerie ;
7° Mmes Marie Blanc et M. Hichem Tahrouni, cadres contractuels.

Article 10


Délégation est donnée à Mme . Anne-Marie Bortot, secrétaire des affaires étrangères principale et Mme Marion Guély-Tonnerre, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions.
Délégation est donnée à Mme Anne Nguyen-Robion, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à Mme Lucie Masson, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à M. Philippe Bonche, secrétaire de chancellerie de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Manuela Douillard et à M. Jean-Philippe Huther, secrétaires de chancellerie de classe normale à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.

Article 11


Délégation est donnée à M. Michel Prom, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Olivier Dufour, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
Délégation est donnée à M. Nicolas Le Van Xieu, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.

Article 12


Délégation est donnée à Mme Stéphanie Brun, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».
Délégation est donnée à M. Rufin Attingli, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au contrôle interne financier, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».
Délégation est donnée à Mme Laurence Solecki, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la performance et à la comptabilité analytique, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission « maîtrise des risques et comptabilité analytique ».

Article 13


Délégation est donnée à M. Domenico Ditaranto, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. Marc Saint-Criq et Jean-Baptiste Battiato, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à M. Bernard Magri, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.
Délégation est donnée à M. Sylvain Gorawski, attaché des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission stratégie et architectures.
Délégation est donnée à MM. Nicolas Lhuillier et Gaëtan Bigot, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.
Délégation est donnée à MM. François Boyer et Richard Parmentier, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.
Délégation est donnée à MM. Thierry Verleyen, Gaëtan Crahay, attachés des systèmes d'information et de communication et Olivier Péguin, attaché principal des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à Mme Marie-Françoise Desnos, attachée principale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.
Délégation est également donnée à Mme Nawrez Ben Ticha, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information.

Article 14


Délégation est donnée à M. Olivier Lacroix, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Magdalena Bioget, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique.
Délégation est donnée à Mme Silvia Fucilli, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Rémi Bonnet, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Françoise Boulet, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Roualle de Rouville, secrétaire des affaires étrangère, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Agnès Nkake, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Laurence Caillot, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Denis, conservatrice en chef du patrimoine, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Marianne Métais, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets.

Article 15


Délégation est donnée à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à Mme Sabine Le Bohec, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Louis Vincent Gay, secrétaire de chancellerie, à M. Cyrille Bole, major de la police nationale et à M. Bruno Magnenat, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Pougajendy Bichat, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Eric Pasquel, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.

Article 16


Délégation est donnée à M. Cédric Guérin, secrétaire des affaires étrangères principal, à M. Henri Philip de Laborie, conseiller des affaires étrangères hors classe, et à Mme Samantha Martel, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.

Article 17


Délégation est donnée à M. Olivier Plançon, conseiller des affaires étrangères, ainsi qu'à, M. Patrick Poinsot, secrétaire des affaires étrangères principal, Mme Anne-Marie Fefeu, secrétaire des affaires étrangères principale et Mme Odette Timmermans, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels.
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Pauly, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. David Nacry, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie, à :
1° M. Philippe Toutain, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle.
2° Mme Josiane Chanson, secrétaire de chancellerie de classe supérieure.
3° Mmes Géraldine Auffrais, Annie Barbot, Claire Doucerain, Claire Fares, Marie-Noëlle Valastro, et MM. Wilfrid Rouyer, Bruno Bellanger, secrétaires de chancellerie.

Article 18


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2019.


H. Tréheux-Duchêne