Nominations et avis

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 94



Nominations et avis

NOR: INPS1926151X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


INFORMATIONS DIVERSES


En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et des lois organique n° 2010-837 et n° 2010 838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion du 11 septembre 2019, un avis favorable à la nomination de Mme Virginie SCHWARZ aux fonctions de président-directeur général de Météo France (15 voix pour).