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JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 92



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NOR: INPS1926152X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 11 septembre 2019
Dépôt d'une lettre rectificative


N° 719 (2018-2019) Lettre rectificative au projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (procédure accélérée), envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.


Dépôt d'une proposition de loi


N° 716 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Stéphane RAVIER, visant à permettre aux communes de la métropole Aix-Marseille-Provence de conserver leur compétence « voirie », envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.


Dépôt d'un projet de loi


N° 718 (2018-2019) Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.