Informations diverses

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 90



Informations diverses

NOR: INPA1926157X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


INFORMATIONS DIVERSES


Saisie en application de l'article 13 de la Constitution, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a, le mercredi 11 septembre 2019, émis un avis favorable, par 33 voix contre 1, à la nomination de Mme Virginie Schwarz aux fonctions de présidente-directrice générale de Météo-France.


ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE ACCELEREE


Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l'armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure et portant diverses dispositions de coordination (n° 2242).