Organismes extraparlementaires

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 88



Organismes extraparlementaires

NOR: INPA1926158X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


COMMISSION D'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
(1 poste à pourvoir : 1 titulaire)


Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 11 septembre 2019, M. Rémy Rebeyrotte.