Commissions et organes de contrôle

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 87



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1926154X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS


DÉMISSIONS


Affaires culturelles

M. Patrick Mignola

Affaires sociales

Mme Maud Petit


NOMINATIONS


Le groupe Mouvement Démocrate et apparentés a désigné :


Affaires culturelles

Mme Maud Petit

Affaires sociales

M. Patrick Mignola


COMPOSITION
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois


Candidatures à la mission d'information de la conférence des Présidents
Ces nominations prennent effet dès leur publication au Journal officiel.


M. Jean-Félix Acquaviva

Mme Paula Forteza

M. Laurent Saint-Martin

M. Christophe Arend

M. Claude Goasguen

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

M. Jean-Noël Barrot

M. Philippe Gosselin

M. Buon Tan

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

M. Fabien Gouttefarde

M. Vincent Thiébaut

M. Ugo Bernalicis

Mme Olivia Gregoire

Mme Cécile Untermaier

M. Hervé Berville

Mme Émilie Guerel

Mme Alexandra Valetta Ardisson

M. Philippe Bolo

Mme Monique Iborra

M. Charles de la Verpillière

M. Pascal Brindeau

M. Régis Juanico

Mme Corinne Vignon

M. Yves Daniel

Mme Cendra Motin

M. Michel Zumkeller

M. Frédéric Descrozaille

M. Stéphane Peu


2. Réunions
Jeudi 12 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Anne Levade, professeure de droit public à l'université Paris Est Créteil, présidente de l'Association française de droit constitutionnel.
A 15 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université de Rennes I.
A 16 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Serge Sur, professeur émérite de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe),
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition du professeur Jacques Lévy, professeur de géographie et d'urbanisme à l'École polytechnique fédérale de Lausanne.


Vendredi 13 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 14 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).


Mercredi 18 Septembre 2019


Délégation aux outre-mer,
A 9 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de représentants de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) sur leur stratégie Outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- présentation du rapport de la mission flash sur la situation du CHU de Pointe-à-Pitre par les députés David Lorion (La Réunion) et Olivier Serva (Guadeloupe) ;
- échange de vues et compte-rendu des échanges avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la mission d'évaluation menée par cette commission sur la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles ;
- questions diverses.


Mardi 24 Septembre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.


Mercredi 25 Septembre 2019


Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
A 10 heures (salle Lamartine) :
- adoption du rapport de la commission d'enquête.
Mission d'information sur la pêche,
A 14 heures (salon Gabriel) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.


Jeudi 26 Septembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le droit européen de la concurrence ;
- examen de textes européens.


Mardi 1er Octobre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition du contre-amiral Denis Bertrand, officier général performance-synthèse de l'état-major de la marine.


Mardi 8 Octobre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives.


Mercredi 9 Octobre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 17 h 45 (Ministère des Armées) :
- audition de Mme Darrieussecq, secrétaire d'État.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général du groupe Total.
Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le suivi des blessés (Mesdames Anissa Kheder et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'impôt universel (MM. Éric Coquerel et Jean Paul Mattei, rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).


Mercredi 18 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance, sur le financement de l'innovation par BPIfrance.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation internationale.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6238) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, sous réserve de sa transmission ;
- audition de représentants de Citeo et Zero Waste sur le tri et la réduction à la source des déchets.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, sur la conjoncture, et de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « L'endettement public "utile" ».
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx, rapporteurs).


Mardi 24 Septembre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le bilan de l'expérimentation sur le service national universel.
Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).


Mercredi 25 Septembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Lois) :
- rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Thierry Pech, co-président, et de M. Julien Blanchet, rapporteur général, de la Convention citoyenne pour le climat.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).


Mardi 1er Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mercredi 2 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur le suivi du Grand plan d'investissement.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Commission des lois,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.


Jeudi 3 Octobre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'état auprès du ministre de l'europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes (à confirmer) ;
- présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer, rapporteurs) ;
- questions diverses.


Mardi 8 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- à 17 h 15 :
- audition de Mme Virginie Beaumeunier, directrice générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), au Ministère de l'économie et des finances ;
- à 18 h 15 :
- audition de M. Bruno Ferreira, directeur général de l'Alimentation au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.


Mercredi 9 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom, sur le droit européen de la concurrence.
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 15 h 15 (Salle de la commission) :
- à 15 h 15 :
- audition de Mme Caroline Paul, cheffe du bureau Environnement extérieur et produits chimiques et de Mme Anne Gigulay, chargée de dossier, à la Direction générale de la santé du Ministère des solidarités et de la santé ;
- à 16 h 15 :
- audition à confirmer ;
- à 17 h 15 :
- audition de M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques au Leem (Les entreprises du médicament), de M. Laurent Gainza, directeur des affaires publiques, de Mme Flore de Pradel de Lamaze, responsable de la RSE et de Mme Fanny de Belot, responsable des affaires publiques ;
- à 18 h 15 :
- audition à confirmer.


Jeudi 10 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mardi 15 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mercredi 16 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Jeudi 17 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16 h 30
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Bruno Bilde, M. Pascal Bois, M. Ian Boucard, M. Bernard Brochand, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Elsa Faucillon, M. Alexandre Freschi, M. Laurent Garcia, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, M. Pierre Henriet, M. Yannick Kerlogot, Mme Brigitte Kuster, Mme Anne-Christine Lang, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Muriel Ressiguier, Mme Cécile Rilhac, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Sylvie Tolmont, Mme Michèle Victory
Excusés. - Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Frédérique Dumas, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Larive, Mme Bénédicte Pételle, M. Frédéric Reiss, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - Mme Émilie Bonnivard, M. Dino Cinieri, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Osson
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 10 heures
Présents. - Mme Emmanuelle Anthoine, Mme Géraldine Bannier, M. Bruno Bilde, M. Pierre-Yves Bournazel, M. Bertrand Bouyx, Mme Céline Calvez, Mme Fabienne Colboc, Mme Béatrice Descamps, Mme Jacqueline Dubois, Mme Virginie Duby-Muller, M. Jean-Jacques Gaultier, Mme Florence Granjus, M. Régis Juanico, Mme Brigitte Kuster, M. Gaël Le Bohec, Mme Josette Manin, Mme Sophie Mette, M. Maxime Minot, Mme Béatrice Piron, M. Jean-François Portarrieu, Mme Cathy Racon-Bouzon, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Cécile Rilhac, M. Cédric Roussel, M. Bruno Studer, M. Stéphane Testé, Mme Michèle Victory, M. Cédric Villani, M. Michel Zumkeller
Excusés. - M. Pascal Bois, M. Bernard Brochand, Mme Marie-George Buffet, Mme Danièle Cazarian, M. Stéphane Claireaux, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Frédérique Dumas, Mme Elsa Faucillon, M. Laurent Garcia, Mme Annie Genevard, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Michel Larive, Mme Sandrine Mörch, Mme Cécile Muschotti, Mme Bénédicte Pételle, M. Frédéric Reiss, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Bertrand Sorre
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, Mme Maud Petit
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 10 h 05
Présents. - M. Damien Adam, Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Bruno Bonnell, M. Éric Bothorel, M. Alain Bruneel, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. Dino Cinieri, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, M. Michel Delpon, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. Daniel Fasquelle, Mme Valéria Faure-Muntian, Mme Véronique Hammerer, M. Antoine Herth, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, Mme Frédérique Lardet, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, Mme Marie Lebec, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, Mme Valérie Oppelt, M. Ludovic Pajot, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, M. François Ruffin, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, M. Éric Straumann, Mme Bénédicte Taurine, Mme Huguette Tiegna, M. Nicolas Turquois, M. André Villiers
Excusés. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Grégory Besson-Moreau, M. Yves Blein, M. Philippe Bolo, M. Jean-Claude Bouchet, M. José Evrard, Mme Christine Hennion, M. Guillaume Kasbarian, M. Sébastien Leclerc, M. Jean-Charles Taugourdeau
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Marc Zulesi
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9 h 40
Présents. - Mme Bérangère Abba, Mme Sophie Auconie, Mme Valérie Beauvais, M. Jean-Yves Bony, M. Christophe Bouillon, Mme Pascale Boyer, M. Guy Bricout, Mme Danielle Brulebois, M. Lionel Causse, M. Jean-François Cesarini, M. Jean-Charles Colas-Roy, Mme Yolaine de Courson, Mme Jennifer De Temmerman, M. Vincent Descoeur, M. Loïc Dombreval, M. Olivier Falorni, M. Yannick Haury, Mme Stéphanie Kerbarh, M. Jacques Krabal, M. Pascal Lavergne, Mme Sandrine Le Feur, M. Jean-Claude Leclabart, M. David Lorion, Mme Marjolaine Meynier-Millefert, M. Adrien Morenas, M. Sébastien Nadot, M. Jimmy Pahun, Mme Sophie Panonacle, M. Alain Perea, M. Patrice Perrot, Mme Barbara Pompili, Mme Véronique Riotton, M. Martial Saddier, Mme Nathalie Sarles, M. Jean-Marie Sermier, M. Vincent Thiébaut, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hubert Wulfranc, M. Jean-Marc Zulesi
Excusés. - Mme Nathalie Bassire, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, M. Jean-Luc Poudroux, Mme Laurianne Rossi, M. Gabriel Serville
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Bertrand Pancher, M. Vincent Rolland
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Saïd Ahamada, M. Éric Alauzet, M. François André, M. Julien Aubert, Mme Émilie Bonnivard, M. Jean-Louis Bricout, Mme Émilie Cariou, M. Gilles Carrez, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Damaisin, Mme Dominique David, M. Benjamin Dirx, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, Mme Sophie Errante, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, M. Romain Grau, Mme Olivia Gregoire, Mme Nadia Hai, M. Alexandre Holroyd, M. Christophe Jerretie, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Michel Lauzzana, M. Marc Le Fur, M. Fabrice Le Vigoureux, M. Vincent Ledoux, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, Mme Marie-Ange Magne, M. Jean-Paul Mattei, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Xavier Paluszkiewicz, Mme Bénédicte Peyrol, Mme Christine Pires Beaune, M. Benoit Potterie, M. Laurent Saint-Martin, M. Jacques Savatier, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Jean-Noël Barrot, M. Jean-Louis Bourlanges, M. M'jid El Guerrab, Mme Lise Magnier, M. François Pupponi, Mme Valérie Rabault, M. Olivier Serva, M. Benoit Simian, M. Philippe Vigier
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16 h 30
Présents. - M. Didier Baichère, M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, Mme Anne-France Brunet, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, Mme Josiane Corneloup, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-François Eliaou, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Paula Forteza, M. Bruno Fuchs, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Anne-Christine Lang, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, M. Thomas Mesnier, M. Maxime Minot, M. Matthieu Orphelin, Mme Sylvia Pinel, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Philippe Vigier, Mme Martine Wonner
Excusé. - M. Bastien Lachaud
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, Mme Danielle Brulebois, M. Dino Cinieri, M. Alexis Corbière, M. Fabien Di Filippo, Mme Marie-France Lorho, M. Gilles Lurton, Mme Emmanuelle Ménard, M. Éric Pauget, Mme Agnès Thill, M. Arnaud Viala
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 21 heures
Présents. - M. Didier Baichère, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, M. Guillaume Chiche, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Bruno Fuchs, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Anne-Christine Lang, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Jacques Marilossian, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, M. Maxime Minot, M. Matthieu Orphelin, Mme Sylvia Pinel, Mme Claire Pitollat, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, M. Pierre Vatin, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Philippe Vigier, Mme Martine Wonner
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. Ugo Bernalicis, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, M. Yannick Favennec Becot, Mme Caroline Fiat, Mme Marie-France Lorho, M. Gilles Lurton, Mme Béatrice Piron, Mme Agnès Thill, M. Arnaud Viala
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 9 h 30
Présents. - M. Didier Baichère, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, M. Pascal Brindeau, M. Pierre Cabaré, M. Guillaume Chiche, Mme Bérangère Couillard, M. Marc Delatte, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-François Eliaou, Mme Nathalie Elimas, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Bruno Fuchs, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Anne-Christine Lang, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, Mme Sereine Mauborgne, Mme Emmanuelle Ménard, M. Thomas Mesnier, M. Maxime Minot, M. Matthieu Orphelin, Mme George Pau-Langevin, Mme Sylvia Pinel, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Laëtitia Romeiro Dias, Mme Laurianne Rossi, M. Hervé Saulignac, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, M. Jean-Louis Touraine, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Michèle de Vaucouleurs, M. Olivier Véran, M. Philippe Vigier, M. Guillaume Vuilletet, Mme Martine Wonner
Excusés. - M. Francis Chouat, M. Jacques Marilossian
Assistaient également à la réunion. - M. Erwan Balanant, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Fabien Di Filippo, Mme Virginie Duby-Muller, M. Pascal Lavergne, Mme Marie-France Lorho, Mme Aude Luquet, M. Jean François Mbaye, Mme Agnès Thill, Mme Annie Vidal
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16 h 30
Présents. - Mme Sophie Auconie, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Dunoyer, Mme Laurence Gayte, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Sonia Krimi, Mme Fiona Lazaar, Mme Sophie Panonacle, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Bénédicte Taurine, Mme Laurence Trastour-Isnart
Excusés. - Mme Isabelle Rauch, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. - Mme Caroline Abadie, M. Dino Cinieri, Mme Olga Givernet, M. Dimitri Houbron
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16 h 15
Présents. - Mme Delphine Bagarry, Mme Claire Pitollat, M. Michel Vialay
Excusés. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurianne Rossi
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique
Réunion du mercredi 11 septembre 2019 à 14 h 15
Présents. - Mme Claire Pitollat, M. Michel Vialay
Excusés. - M. Jean-Luc Fugit, Mme Laurianne Rossi