Ordre du jour

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 86



Ordre du jour

NOR: INPA1926156X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Jeudi 12 septembre 2019


A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135 et n° 2206).
Rapport de M. Bruno Millienne, Mme Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit, Mmes Bérangère Abba et Zivka Park, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. - 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.