Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 modifié portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 6 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2017 modifié portant nomination au Conseil national de la formation des élus locaux

NOR: COTB1920809A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales en date du 6 septembre 2019, est nommé, en remplacement de M. Pierre BOURGUIGNON, membre du Conseil national de la formation des élus locaux, pour la durée restant à courir pour le mandat des membres du Conseil national de la formation des élus locaux désignés par l'arrêté du 24 janvier 2017 modifié, à compter de la publication du présent arrêté :


Au titre des élus locaux


Au titre des élus représentant les communes de 10 000 à 99 999 habitants : M. GAMBIER (Dominique), maire de Déville-lès-Rouen.