Arrêté du 9 septembre 2019 rapportant l'arrêté du 13 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 50



Arrêté du 9 septembre 2019 rapportant l'arrêté du 13 juin 2016 portant nomination (agents comptables)

NOR: CPAE1925261A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 septembre 2019, les dispositions de l'arrêté du 13 juin 2016 portant nomination (agents comptables) (NOR : FCPE1614970A) sont et demeurent rapportées.