Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 44



Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR: ECOP1925954A
ELI: Non disponible


Le chef du service des ressources humaines,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 12 janvier 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'économie et des finances ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant de cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (direction des ressources humaines du secrétariat général) ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2019 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;
Vu l'agrément des comptables concernés,
Arrête :

Article 1


L'annexe jointe à l'arrêté du 16 juillet 2019 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    Pour la régie de la région Auvergne-Rhône-Alpes

    - Mme Sandrine Valdes, agente administrative principale des finances publiques de 2e classe (titulaire) ;
    - Mme Véronique Lassure, contrôleuse principale des finances publiques (suppléante).

    Pour la régie de la région Bourgogne - Franche-Comté

    - M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.

    Pour la régie de la région Bretagne

    - Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure (titulaire) ;
    - Mme Claudie Gouzou, adjointe administrative principale de 1re classe (suppléante).

    Pour la régie du Centre-Val de Loire

    - Mme Béatrice Ajoux-Bertheau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

    Pour la régie de la région Grand-Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM

    - M. David Wurtz, contrôleur des finances publiques de 2e classe (titulaire) ;
    - Mme Francine Otté, secrétaire administrative de classe normale (suppléante).

    Pour la régie de la région Hauts-de-France

    - Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirects (titulaire) ;
    - Mme Madeleine Raingard, contrôleuse principale des finances publiques (suppléante).

    Pour la régie de la région Ile-de-France

    - Mme Colette Costa-Davau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.

    Pour la régie de la région Normandie

    - Mme Carole Gallochat, secrétaire administrative de classe normale (titulaire).

    Pour la régie de la région de la Nouvelle Aquitaine

    - Mme Evelyne Coût, adjointe administrative principale de 1re classe (titulaire) ;
    - Mme Danielle Charre, contrôleuse principale des finances publiques (suppléante).

    Pour la régie de la région Occitanie

    - Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale (titulaire) ;
    - Mme Valérie Pouriol, adjointe administrative principale de 2e classe (suppléante).

    Pour la régie de la région Pays de la Loire

    - Mme Marie-José Toulliou, contrôleuse principale des douanes et droits indirects (titulaire) ;
    - M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 2e classe (suppléant)

    Pour la régie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    - M. Toussaint Savignoni, contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects (titulaire) ;
    - M. Marc Dalmasso, contrôleur des finances publiques de 1re classe (suppléant).

    Pour la régie du département de Corse-du-Sud

    - Mme Elisabeth Gravot, contrôleuse principale des finances publiques.

    Pour la régie du département de Haute-Corse

    - M. Jean Ciavaglini, contrôleur principal des finances publiques.


Fait le 10 septembre 2019.


B. Cantin