Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 43



Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination du médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

NOR: SSAH1923634A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 10 septembre 2019, Edouard COUTY, conseiller maître honoraire de la Cour des comptes, est nommé médiateur national pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux pour une durée de trois ans.