Décision du 6 septembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 36




Décision du 6 septembre 2019 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)

NOR: AGRS1925359S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/6/AGRS1925359S/jo/texte


Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 1er avril 2011 modifiée portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques),
Décide :

Article 1


Le 2 de l'article 3 de la décision du 1er avril 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Mmes Dominique Mathon et Rachel Kouanda, attachées d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ; ».

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


C. Ligeard