Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 34




Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR: MICC1924975A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/MICC1924975A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 2019, et en complément de l'arrêté de transfert du 29 novembre 2007 (NOR : MCCF0771688A) publié au Journal officiel du 16 janvier 2008, est transférée à la ville de Douai la propriété du bien suivant, issu des collections nationales confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Douai avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée de la Chartreuse à Douai au 5 janvier 2002 :
- BELLOCHE Jean-Jacques ; Une vue du Comté de Lille en 1620 ; Villes de Flandres, copie d'après une gravure de l'époque (XVIIe siècle) ; 1847 ; peinture à l'huile, toile ; H. : 75 cm, L. : 100 cm. Dépôt de l'Etat (1847), récolé-vu, inv. : FNAC PFH-3373 [inv. : 32 D ; D 847.1].