Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 33




Arrêté du 3 septembre 2019 portant transfert de propriété de biens en application des dispositions de l'article L. 451-10 du code du patrimoine

NOR: MICC1923476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/3/MICC1923476A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la culture en date du 3 septembre 2019, la propriété de biens des collections de l'Association des Amis du Vieux Brignolais, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Brignoles pour affectation au musée des Comtes de Provence, Brignoles.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.