Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 25




Arrêté du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

NOR: CPAE1926038A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/CPAE1926038A/jo/texte


Le directeur général des finances publiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 19 juin 2014 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :

Article 1


Mission « risques et audit »
Délégation est donnée à M. Daniel Dubost, inspecteur général des finances, à M. Pierre Farouilh, administrateur civil, et à M. Marc Jung, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 2


Mission de coopération internationale
Délégation est donnée à Mme Sylvie Sturel, administratrice générale des finances publiques, et à M. Jean-Marc Niel, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 3


Cabinet
Délégation est donnée à Mme Cécile Vandamme, administratrice des finances publiques, à M. Marc Fournier, administrateur des finances publiques adjoint, et à Mme Agnieszka Bernacka, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 4


Mission « stratégie relations aux publics »
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile hors classe, à Mme Arlette Heurtaux, administratrice civile, et à M. Stéphane Albisetti, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 5


Service à compétence nationale « Cap Numérique »
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur général, et à Mme Séverine Reymund, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau soutien, pilotage et études
Délégation est donnée à Mme Carole Maudet, inspectrice des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, administratrice des finances publiques, et à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 6


Service du contrôle fiscal
Sous-direction de l'organisation du contrôle fiscal
Délégation est donnée à M. Philippe Schall, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau du pilotage du contrôle fiscal
Délégation est donnée à Mme Marion Pujau-Bosq, administratrice civile hors classe, et à Mmes Nathalie de Simone-Lemaire et Héloïse Simoëns, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'expertise juridique
Délégation est donnée à Mme Marie Magnien, administratrice hors classe de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau de la programmation et des échanges internationaux
Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Espic, administrateur civil hors classe, et à Mme Carine Kokar, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des dossiers fiscaux et de l'action pénale
Bureau des dossiers fiscaux
Délégation est donnée à MM. Olivier Palat et Daniel Pomeranc, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau de l'action pénale
Délégation est donnée à M. Olivier Vizet, administrateur des finances publiques, et à M. Fabrice Bonin, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 7


Service d'enquêtes judiciaires des finances
Délégation est donnée à M. Philippe Azibert, administrateur des finances publiques, à MM. Pascal Filippi et Pascal Piquot, directeurs des services douaniers, et à M. Philippe Llauze, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des opérations de dépenses et de recettes au titre de la gestion du service d'enquêtes judiciaires des finances.


Service juridique de la fiscalité
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques, à MM. Bruno Coudert et Olivier Lefoulon, administrateurs civils, à Mme Pascale Barbet et MM. Olivier Burelle, Eric Fancelli, Emmanuel Stasse, Eric Vanel, et Philippe Weill, administrateurs des finances publiques, et à MM. Laurent Cuzin, Jean-Pierre Jean, Gilles Le Moigne et Jean-Luc Lopez, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau des agréments et rescrits
Délégation est donnée à M. Eric Vanel, administrateur des finances publiques, et à Mme Aurélie Marco et M. Laurent Cuzin, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission d'expertise juridique et économique internationale
Délégation est donnée à M. Arnaud Sage, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction du contentieux des impôts des particuliers
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des particuliers, produits divers et amendes
Délégation est donnée à M. Emmanuel Stasse, administrateur des finances publiques, et à M. Jean-Pierre Jean, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux droits d'enregistrement et à la publicité foncière
Délégation est donnée à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, et à M. Jean-Luc Lopez, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée, pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière, à Mme Pascale Barbet, administratrice des finances publiques, à Mme Christelle Dagorn-Guinard, administratrice des finances publiques adjointe, et à Mme Stéphanie Frétigny, inspectrice principale des finances publiques, en vue de la présentation des défenses et observations devant les juridictions judiciaires de première instance, conformément à l'article 26-1 du décret précité.
Sous-direction du contentieux des impôts des professionnels
Bureau études générales, pilotage et documentation
Délégation est donnée à M. Olivier Lefoulon, administrateur civil, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée pour les contentieux indemnitaires mettant en cause la responsabilité de l'Etat à raison de l'activité des services de la direction générale des finances publiques et les recours pour excès de pouvoir non rattachés à un impôt, dont notamment les litiges portant sur la communication de documents administratifs, l'exercice du droit d'accès prévu par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le cadastre ou l'exercice de la profession d'expert-comptable, à M. Olivier Lefoulon, administrateur civil, et à M. Olivier Burelle, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer les défenses et observations adressées à l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel.
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux impôts directs des professionnels
Délégation est donnée à MM. Philippe Weill et Eric Fancelli, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contentieux et recours gracieux relatifs aux taxes sur le chiffre d'affaires
Délégation est donnée à M. Bruno Coudert, administrateur civil, et à M. Gilles Le Moigne, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 9


Service de la gestion fiscale
Délégation est donnée à Mme Marie-Gabrielle Fournet, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction des particuliers
Délégation est donnée à M. Grégory Berthelot, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Bureau animation de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mme Marie Croes, ingénieur des mines, et à Mme Marina Fages, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications d'assiette et de recouvrement forcé des impôts des particuliers - pilotage taxe d'habitation et taxation foncière
Délégation est donnée à Mme Sandrine Majorel-Delage, administratrice des finances publiques, et à Mme Maud Daniel-Prevel, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau amendes et condamnations pécuniaires
Délégation est donnée à M. Philippe Ducrocq, administrateur des finances publiques, et à Mme Micheline Noslen, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des professionnels et de l'action en recouvrement
Bureau animation de la fiscalité des professionnels
Délégation est donnée à Mme Maï-Caroline Bullier, administratrice civile, et à Mme Stéphanie Boccou, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau droit et outils du recouvrement
Délégation est donnée à Mme Carine Bernard, administratrice civile, et à Mmes Béatrice Simon et Alexia Wolff, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau modernisation de la gestion de la fiscalité des professionnels et du recouvrement
Délégation est donnée à M. David Trutet, administrateur des finances publiques, et à Mmes Chantal Boulier et Mireille Soulié, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques
Bureau cadastre
Délégation est donnée à Mme Sylviane Ortiz, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau publicité foncière et fiscalité du patrimoine
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Jacquet, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau études statistiques en matière fiscale
Délégation est donnée à M. Denis Boisnault, administrateur hors classe de l'Insee, et à MM. Christophe Despons et Olivier Dumont, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 10


Service des collectivités locales
Sous-direction de la gestion comptable et financière des collectivités locales
Bureau expertise juridique
Délégation est donnée à M. Nicolas Sachot, administrateur civil hors classe, à M. Benoît Bayard, administrateur civil, à MM. Alexandre Lemoine et Christophe Tavan, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Tinh-Nhu Poisson, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptabilités locales
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Chouvelon et M. Philippe Gac, administrateurs des finances publiques, et à Mmes Alexia Belheur, Vy Dinh-Van et Aude Puygrenier, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau trésorerie, moyens de paiement et activités bancaires
Délégation est donnée à M. Alexis Manouvrier, administrateur civil, à Mme Chantal Thibault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Carole Dumont, Aurélie Franco et Valérie-Laure Sicard et M. Patrick Favaretto, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du conseil fiscal, financier et économique
Bureau du conseil fiscal et de la valorisation financière du secteur public local et du secteur public de santé
Délégation est donnée à M. Philippe Romac, administrateur civil, à Mme Nathalie Viault, administratrice des finances publiques, et à Mmes Béatrice Diaz-Cohen et Catherine Privez, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau expertise et action économiques et financières
Délégation est donnée à Mme Christelle Borg, administratrice des finances publiques, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché d'administration hors classe, à M. Régis Riou, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Florian Exposito, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau maîtrise d'ouvrage du secteur public local
Délégation est donnée à M. Etienne Erasimus, administrateur civil, et à Mmes Sylvie Brenner et Isabelle Prieur, administratrices des finances publiques adjointes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 11


Service comptable de l'Etat
Mission de mise en œuvre du projet CHORUS
Délégation est donnée à M. Dominique Chabert, administrateur des finances publiques, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission « responsabilité, doctrine et contrôle interne comptables »
Délégation est donnée à Mme Stéphanie Ledoux, agente contractuelle, à Mme Marion Lorne, administratrice des finances publiques, et à M. Michel Maurizot, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la comptabilité de l'Etat
Délégation est donnée à M. Brice Lepetit, administrateur de l'INSEE, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau production et valorisation des comptes
Délégation est donnée à Mme Florence Renon, administratrice civile, et à Mme Frédérique Gibbe, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau réglementation comptable
Délégation est donnée à M. Rémy Mathieu, administrateur civil, et à Mme Agnès Figaro, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau comptes nationaux
Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, et à M. David Vienne, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau contrôle de la qualité des comptes
Délégation est donnée à M. Didier Pacaud, administrateur des finances publiques, et à M. Léonce Buffet, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des dépenses et recettes de l'Etat et des opérateurs
Bureau dépenses de l'Etat, rémunérations et recettes non fiscales
Délégation est donnée à M. Fabrice Firtion, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau opérateurs de l'Etat
Délégation est donnée à Mme Valérie Pétillon-Boisselier, administratrice civile, et à M. Laurent Poisson, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 12


Service des ressources humaines
Délégation à la gestion des cadres et personnels de centrale
Délégation est donnée à Mme Frédérique Nion, administratrice civile, et à Mme Patricia Lemesle, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Mission de modernisation, de pilotage et de rénovation de l'organisation des ressources humaines
Délégation est donnée à Mme Anne Talon et M. Mickaël Lagadec, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de l'encadrement et des relations sociales
Bureau politique sociale et rémunérations
Délégation est donnée à M. Mme Flora Seguin, administratrice civile, à Mme Christine Nelson, administratrice des finances publiques, à Mmes Mireille Damervalle et Agnès Davost, administratrices des finances publiques adjointes, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Véronique Bourdon-Brisset, Carole Hognat et Christine Jolliton et MM. Jean-Philippe Hostains-Samson et Laurent Toulouse, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres supérieurs
Délégation est donnée à Mme Florence Ployart, administratrice civile, à M. Charles Ravet, administrateur des finances publiques, à Mme Véronique Turrel-Marchais et M. Baptiste Weller, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mme Valérie Marlière, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau cadres A
Délégation est donnée à M. Gérard Marin, administrateur civil, à Mme Stéphanie Dachary-Mléneck et M. Bertrand Dumonteil, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mme Benoîte Darcy, inspectrice principale des finances publiques, et à Mmes Katy Dorval-Mazé, Laurence Genoud, Claudine Lacombe et Nathalie Metz, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la gestion des personnels et des parcours professionnels
Bureau personnels de catégories B et C
Délégation est donnée à Mme Catherine Legendre et M. Emmanuel Gaillardon, administrateurs des finances publiques, à M. Sébastien Prévost, administrateur civil, à Mme Catherine Laville-Raymond et M. Olivier Parisot, administrateurs des finances publiques adjoints, et à M. Yves Bordes, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau déontologie, protection juridique et contentieux
Délégation est donnée à M. Kamal Nebhi, administrateur civil, à M. Christophe Muller, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Sandrine Rouanet, inspectrice principale des finances publiques, et à Mme Elodie Morel et M. Jean-Luc Genay, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau conditions de vie au travail, formation, recrutement, études et production de statistiques en matière de ressources humaines
Délégation est donnée à M. Gaël Grimard, administrateur des finances publiques, à Mmes Angélique Bonneton et Maia Pons et M. Laurent Mathis, administrateurs des finances publiques adjoints, et à Mmes Carole Doneddu, Séverine Huyghe et Céline Villeneuve, inspectrices principales des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Cellule de médiation sociale
Délégation est donnée à Mme Christine Morelle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.

Article 13


Service « stratégie, pilotage, budget »
Mission de contrôle de gestion des systèmes d'information
Délégation est donnée à Mme Anne-Laure Drouère, inspectrice principale des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Sous-direction de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion
Bureau de la performance, de la stratégie et du soutien au réseau
Délégation est donnée à M. Jérôme Burckel, administrateur civil hors classe, et à M. Nicolas Guyomar, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau pilotage des emplois, des effectifs et des organisations
Délégation est donnée à M. Ludovic Robert, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission d'accompagnement et de soutien des équipes d'encadrement
Délégation est donnée à MM. Jacques Pic et Emmanuel Bertincourt, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction du budget, de l'achat et de l'immobilier
Bureau pilotage et exécution du budget
Délégation est donnée à Mme Maïté Candoni, administratrice des finances publiques, à MM. François Cuesta, Jean-Yves Le Brun et Pascal Vermont-Petit-Outhenin, administrateurs des finances publiques adjoints, à M. David Roy, inspecteur principal des finances publiques, et à Mme Corinne Delhopital et MM. Christophe Blayo et Pascal Saint-André, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Brigitte Bride, Anne Guenneugues, Kathleen Jourson, Séverine Le Corre, Marie-Christine Léglise et Pascale Surin et M. Thibault Mercuzot, inspecteurs des finances publiques, à Mme Delphine Boissy et M. Jean Vidaillac, contrôleurs principaux finances publiques, à Mmes Sabrina El Yatim et M. Clément Avila, contrôleurs des finances publiques, et à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Bureau achats, logistique et pilotage de la dotation globale de fonctionnement
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Anny Sinzot et MM. Guillaume Fabre et Gwenhaël Lieugard, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Christine Brunet-Ziessel, inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, et à Mme Nathalie Blanc et M. Pierre Dachary, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Rolin, administratrice civile, et à Mme Violaine Lavergne, administratrice des finances publiques adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à MM. Alexandre Bonnefont, Jean Laurens, et Benoit Cattanéo, inspecteurs des finances publiques, à Mme Manuella Zamor et M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mmes Isabelle Benoît, Corinne Couderc, Hélène Tonelli et MM. Thierry Bérard et Quentin Haudegond, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Anny Sinzot, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Nathalie Blanc, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mme Marie-Christine Coat-Champeil, attachée d'administration de l'Etat, et à Mmes Naoual Benhamed, Soizic Le Troidec, Mélodie Morelli et Leila Ulliana et M. Julien Bourguignon, inspecteurs des finances publiques, à l'effet d'engager budgétairement les dépenses relatives aux marchés publics.
Bureau immobilier et sûreté
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à Mmes Sophie Bouilhol et Catherine Marimbeau, administratrices des finances publiques adjointes, à Mmes Carole Doré et Warde Martorana et MM. Jacques Brun et Thomas Poinsot, inspecteurs principaux des finances publiques, et à Mmes Frédérique de Almeida, Isabelle Dumoulin et Christine Lemonnier, inspectrices divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Olivier Germain, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics immobiliers par la direction générale des finances publiques, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à Mmes Dominique Desré et Marlène Rodrigues, inspectrices des finances publiques, à Mme Christelle Boyer, contrôleuse principale des finances publiques, et à Mmes Yviane Anglo et Julia Castiglione, contrôleuses des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.

Article 14


Service des systèmes d'information
Département de la gouvernance et du support des systèmes d'information
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à Mme Anne-Sophie Arnaud-Pottier, administratrice civile, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, à Mme Carine Corvé et M. Julien Baelen, inspecteurs principaux des finances publiques, à M. Christophe Barot, attaché principal, et à MM. Joseph Guidoni, Patrice Krebs et Philippe Raymond, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique Cornut, administrateur général des finances publiques, à M. Stéphane Eustache, administrateur des finances publiques, à M. Jean-Marc Quillot, administrateur des finances publiques adjoint, et à M. Joseph Guidoni, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques par la direction générale des finances publiques, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mmes Bénédicte Exbrayat et Sophie Ramadier et M. Thomas Kloetzer, inspecteurs des finances publiques, à Mme Ghislaine Belin et MM. Olivier Cassagne et Georges Moreau, contrôleurs principaux des finances publiques, et à Mme Séverine Doll et M. Sébastien Hugot, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction des études et du développement
Bureau architecture
Délégation est donnée à M. Briac Piriou, ingénieur des mines, et à M. Alain Diot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de comptabilité, de dépense, du recouvrement forcé et du domaine
Délégation est donnée à MM. Jérôme Samson et Etienne Loubradou, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des entreprises et du patrimoine
Délégation est donnée à Mme Isabelle Gaetan et M. Alain Kerdoncuff, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications foncières et du contrôle fiscal
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Sarrailh et M. Laurent Soulié, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau applications de la fiscalité des particuliers
Délégation est donnée à Mmes Estelle Michel et Nathalie Soulage, administratrices des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau secteur public local
Délégation est donnée à MM. Pierre de Bast et Sébastien Tastet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Sous-direction de la production
Bureau pilotage de la production
Délégation est donnée à Mme Christine Gravosqui et M. Jean-François Guilbert, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau infrastructures et outillages
Délégation est donnée à MM. Laurent Ginisty et Bruno Lécrivain, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau intégration
Délégation est donnée à Mme Sophie Calmels et M. Dominique Douillet, administrateurs des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 15


Service des retraites de l'Etat
Assistant de prévention
Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Héry-Charleston, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau financier et des statistiques
Délégation est donnée à M. Philippe Chataignon, administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Gabor Keszler, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Benoît Buisson, attaché hors classe de l'INSEE, à Mme Peggy Brown-Boscher, inspectrice des finances publiques, et à Mme Clarisse Albert, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à M. Yannick Mosset, secrétaire administratif, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables, engagements, ordonnance de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes 741 et 743 du compte d'affectation spéciale « Pensions », dans la limite de ses attributions.
Mission « risques et audit »
Délégation est donnée à M. Alain Delhoume, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Secrétariat général
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Gallois, attachée d'administration hors classe, à Mme Michèle Prat-Villenave, attachée principale d'administration, à Mme Marie-Claire Philippe, inspectrice des finances publiques, et à Mme Françoise Tcherner, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Navarro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à M. Christophe Nénon, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordre de recettes, dans la limite de leurs attributions.
Département des retraites et de l'accueil
Bureau « mission relation usagers, offre de service et réseau »
Délégation est donnée à M. Pascal Ruffié, administrateur civil hors classe, à M. Claude Guillaume, administrateur des finances publiques adjoint, à Mmes Vanessa Barini, Hélène Galluc, Cécile Guégan, Sophie Nicolaïdès et Karine Pruneau et M. Christophe Vivier, attachés principaux d'administration, à Mme Agnès Thomas, inspectrice principale des finances publiques, à Mme Annabelle Delvoie et M. Franck Lécluse, inspecteurs des finances publiques, et à Mme Claudie Pichon et M. Pascal Besq, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des affaires juridiques
Délégation est donnée à M. Karim Samjee, administrateur civil hors classe, à MM. Julien Détais, Gaël Jouhier et Jean-Philippe Pasquet, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des retraites
Délégation est donnée à Mme Géraldine Richard, administratrice des finances publiques, à Mme Sophie Roux, cheffe de mission, à Mme Karine Brusetti et M. Frédéric Léauté, attachés principaux d'administration, à M. Jean-Marc Boulanger, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à Mme Michèle Médard, inspectrice divisionnaire des finances publiques, à Mmes Claire Gomes, Véronique Hénaux, Maiwenn Macé et Carole Varenne et MM. Didier Debroise et Raphaël Jacquemin, inspecteurs des finances publiques, et à Mmes Odile Bressy, Claudine Leclerc et Sendé Lequeux, attachées d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des invalidités
Délégation est donnée à M. Jean-Luc Evenard, chef de mission, à MM. Hervé Canévet et Didier Quiriau, attachés principaux d'administration, et à Mme Monique Martineau et M. Yannick Toulliou, attachés d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Département du programme de modernisation
Délégation est donnée à M. Xavier Guerrero, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau « études, développement et coordination des systèmes d'information »
Délégation est donnée à Mme Nathalie Vincent, administratrice civile hors classe, à M. Guillaume Capon, attaché principal d'administration, et à M. Emmanuel Kueny, inspecteur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau « support, infrastructure et production »
Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Jeusel, cheffe de mission, à Mme Geneviève Tallec-Delaunay et MM. Pierre-Marie Archambaud, Martial David et Jean-Pierre Villenave, attachés principaux d'administration, et à Mme Audrey Birri, inspectrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus de gestion
Délégation est donnée à Mme Nathalie Le Plessis et M. Philippe Garo, administrateurs des finances publiques adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau des processus CIR
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Diéval, agente contractuelle, et à Mme Joëlle Saunier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Article 16


L'arrêté du 15 mai 2019 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : CPAE1914236A) est abrogé.

Article 17


Le directeur général des finances publiques adjoint est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2019.


J. Fournel