Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 19




Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR: ECOP1925960A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/ECOP1925960A/jo/texte


Le chef de service,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économique et financier ;
Vu l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général),
Vu l'arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination du chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    1. Mme Pascale Blanchon, conseillère technique de service social ;
    2. Mme Martine Bonnerot, conseillère technique de service social ;
    3. Mme Sylvie Chazal, conseillère technique de service social ;
    4. Mme Christine Chieu, conseillère technique de service social ;
    5. Mme Stéphanie Futin, conseillère technique de service social ;
    6. M. Philippe Gautron, conseiller technique de service social ;
    7. Mme Michèle Giresse, conseillère technique de service social ;
    8. M. Patrice Lafolé, conseiller technique de service social ;
    9. Mme Véronique Lebreton, conseillère technique de service social ;
    10. Mme Béatrice Mourlane, conseillère technique de service social ;
    11. Mme Sylviane Soubiran, conseillère technique de service social ;
    12. Mme Valérie Zachara, conseillère technique de service social ;
    13. Mme Bariza Zoubir, conseillère technique de service social.


Fait le 10 septembre 2019.


B. Cantin