Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 18




Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)

NOR: ECOP1925959A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/ECOP1925959A/jo/texte


Le chef de service,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du Secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création du Secrétariat général ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 modifié portant institution de régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général (action sociale) ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales Chorus de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2018 portant nomination du chef du service des ressources humaines au secrétariat général des ministères économiques et financiers ;
Vu le décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim,
Arrête :

Article 1


Les annexes à l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature pour les personnels des structures régionales d'appui « action sociale / santé sécurité » sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    LISTE DES RESPONSABLES DES STRUCTURES REGIONALES D'APPUI « ACTION SOCIALE / SANTE SECURITE »


    Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

    - Mme Colette Guiot, inspectrice des finances publiques et son adjointe, Mme Christine Gamez, attachée d'administration

    Pour la région Bourgogne - Franche-Comté

    - Mme Colette Hugot, inspectrice des finances publiques jusqu'au 30 septembre 2019 inclus
    - Mme Fabienne Rabussier-Masif, attachée d'administration, à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre de la continuité de service

    Pour la région Bretagne

    - M. Bertrand Gauton, attaché d'administration

    Pour la région Centre-Val de Loire

    - Mme Fabienne Rabussier-Masif, attachée d'administration

    Pour la région Grand-Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM

    - Mme Evelyne Moreau-Fischer, attachée principale d'administration

    Pour la région Hauts de France

    - M. Michel Desreumaux, attaché d'administration
    - M. Michel Malderez, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à compter du 1er octobre 2019

    Pour la région Ile-de-France

    - Mme Sylvie Van der Slooten, attachée d'administration

    Pour la région Normandie

    - M. Jean-Pierre Dugouchet, ingénieur mécanicien électricien de classe normale

    Pour la région de la Nouvelle Aquitaine

    - Mme Delphine Asserin, attachée d'administration

    Pour la région Occitanie

    - Mme Aurélie Le Bossé, attachée d'administration

    Pour la région Pays de la Loire et la Corse

    - Mme Valérie Issenjou-Perrot, attachée principale d'administration

    Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    - M. Michel Kotlicki, attaché d'administration.

  • Annexe


    ANNEXE II
    LISTE DES ASSISTANTS AUPRES DES STRUCTURES REGIONALES D'APPUI « ACTION SOCIALE / SANTE SECURITE »


    Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

    - Mme Christine Gigout, technicienne de laboratoire de classe exceptionnelle du service commun des laboratoires jusqu'au 30 septembre 2019 ;
    - Mme Géraldine APOLLON, contrôleuse des finances publiques de 2e classe à compter du 1er octobre 2019 ;
    - M. Yannick Joly, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
    - Mme Véronique Lassure, contrôleuse principale des finances publiques ;
    - Mme Vanna Setharath, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    - M. Daniel Villard, contrôleur des finances publiques de 2e classe.

    Pour la région Bourgogne - Franche-Comté

    - Mme Annick Crétet, adjointe administrative principale de 1ère classe ;
    - M. Jacques Truchot, contrôleur principal des finances publiques.

    Pour la région Bretagne

    - Mme Corinne Glaçon, secrétaire administrative de classe supérieure ;
    - Mme Claudie Gouzou, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    - Mme Patricia Tellier, secrétaire administrative de classe supérieure.

    Pour la région Centre-Val de Loire

    - Mme Anne Debiard, contrôleuse principale des finances publiques ;
    - Mme Nathalie Lechner, secrétaire administrative de classe normale.

    Pour la région Grand-Est et les départements et régions d'outre-mer (DROM) et COM

    - Mme Isabelle Leroy, contrôleuse des finances publiques de 1re classe ;
    - Mme Francine Otté, secrétaire administrative de classe normale ;
    - Mme Régine Wagner, agente de constatation principale de 1re classe des douanes et droits indirects ;
    - M. David Wurtz, contrôleur des finances publiques de 2e classe.

    Pour la région Hauts de France

    - Mme Annie Buchet, contrôleuse des finances publiques 2e classe ;
    - Mme Anita Delwarde, contrôleuse de 2e classe des douanes et droits indirects ;
    - Mme Madeleine Raingard, contrôleuse principale des finances publiques.

    Pour la région Ile-de-France

    - Mme Colette Costa-Davau, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    - Mme Edwige Grondin, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    - Mme Françoise Lamoine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    - M. Patrice Maignant, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
    - M. Rodolphe Poirrier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

    Pour la région Normandie

    - Mme Sandra Catherine, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;
    - M. Jean-Pascal Estrade, adjoint administratif principal des finances de 1re classe ;
    - Mme Carole Gallochat, secrétaire administrative de classe normale

    Pour la région de la Nouvelle Aquitaine

    - Mme Evelyne Cout, adjointe administrative principale de 1re classe ;
    - Mme Magali Pierre, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    - Mme Nathalie Gabriel, contrôleuse des finances publiques de 2e classe.

    Pour la région Occitanie

    - Mme Claudette Coussy, secrétaire administrative de classe normale ;
    - M. Christophe Marandet, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
    - Mme Guylaine Routier, secrétaire administrative de classe supérieure.

    Pour la région des Pays de la Loire et la Corse

    - M. Guy Le Doussal, contrôleur des finances publiques de 2e classe ;
    - Mme Marie-José Toulliou, contrôleuse principale des douanes.

    Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    - Mme Nadjah Boukalkoul, contrôleuse des finances publiques de 2e classe ;
    - M. Alain Leblanc, contrôleur des finances publiques de 1re classe ;
    - M. Daniel Stripoli, contrôleur principal des finances publiques.


Fait le 10 septembre 2019.


B. Cantin