Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 6




Décision du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de l'air)

NOR: ARMD1925938S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/10/ARMD1925938S/jo/texte


Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
1. M. le général de brigade aérienne Thierry Gouaichault, chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. le général de brigade aérienne Gilles Villenave, chargé des fonctions de sous-directeur « emploi, formation », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Hervé Chêne, adjoint au sous-directeur « gestion des ressources », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. le colonel Olivier Goudal, adjoint au sous-directeur « emploi, formation », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
5. M. le lieutenant-colonel Lilian Pradel, adjoint au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances », dans la limite des attributions du bureau.


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, à :
1. M. le colonel Christophe Recolin-Blardon, chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », et Mme la lieutenante-colonelle Karine Gauthier, adjointe au chef du bureau « recrutement » de la sous-direction « gestion des ressources », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire ;
2. M. le colonel Guillaume Gauthier, chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », et Mme Maud Lavie-Bregeon, conseillère d'administration de la défense, adjointe au chef du bureau « gestion administrative » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne :
a) Pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air : les décisions de renouvellement de contrat, les décisions d'attribution de congé de longue maladie ou de congé de longue durée pour maladie, de renouvellement et d'interruption de congé parental, les arrêtés de mise en détachement dans la fonction publique et les arrêtés de réforme définitive ;
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution de congé pour convenances personnelles, de congé de reconversion, de congé pour création ou reprise d'entreprise et de congé complémentaire de reconversion.
3. M. le colonel Michel Gallazzini, chef du bureau « gestion des compétences » de la sous-direction « gestion des ressources », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile ;
4. M. le lieutenant-colonel Jean-Luc Fel, chef du bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne :
a) Les décisions d'autorisation initiales et de renouvellement d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle en qualité d'officier ;
b) Les décisions de résiliation d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle dans les cas prévus à l'article R. 4221-19 du code de la défense ;
c) Les décisions de radiation de la réserve opérationnelle avec admission à l'honorariat du grade, sur demande des intéressés, pour une prise d'effet avant leur limite d'âge statutaire du grade dans la réserve opérationnelle ;
d) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air.
5. M. le capitaine Jean-Marie Despin, adjoint au chef de bureau « gestion de la réserve » de la sous-direction « gestion des ressources », en ce qui concerne les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air.
6. Mme la commandant Nathalie Blin, chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire ;
7. M. le colonel Sébastien Fontaine, commandant de l'école des pupilles de l'air, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école sur proposition du conseil de discipline.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2019.


A. Ferran