Décret du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)


JORF n°0212 du 12 septembre 2019
texte n° 1




Décret du 10 septembre 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la mer)

NOR: PRMM1924923D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/9/10/PRMM1924923D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu le décret du 15 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 janvier 2019 portant nomination du secrétaire général de la mer ;
Vu l'arrêté du 21 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :

Article 1


Délégation est donnée à M. Denis ROBIN, secrétaire général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de ses attributions, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 2


Délégation est donnée à M. Jean-François QUERAT, secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans la limite des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes, instructions, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 10 septembre 2019.


Edouard Philippe