Rapports au parlement

JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 87



Rapports au parlement

NOR: INPS1926044X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


RAPPORT AU PARLEMENT


N° 94 (2018-2019) -RP - 13e rapport thématique du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire intitulé « La mort, la blessure, la maladie », transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.