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JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 86



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NOR: INPS1926041X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Document mis en ligne sur le site internet du Sénat le mardi 10 septembre 2019


N° 708 (2018-2019) Proposition de résolution présentée par MM. Yvon COLLIN, Henri CABANEL et Mme Nathalie DELATTRE en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte.