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JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 85



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NOR: INPS1926042X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


Documents parlementaires
Addenda au document enregistré à la Présidence du Sénat le lundi 9 septembre 2019
Dépôt de propositions de loi


N° 711 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 712 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 713 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, tendant à créer un statut de médecin praticien territorial, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 714 (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Roland COURTEAU, visant à distinguer le vin des autres boissons alcooliques, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.