Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 6




Arrêté du 9 septembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR: SSAS1922679A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/SSAS1922679A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    (12 inscriptions)


    Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
    Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


    Code CIP

    Présentation

    34009 301 673 5 9

    CADDERA 100 mmol/l (chlorure de calcium dihydraté), solution pour perfusion, solution pour perfusion en poche de 1 500 ml (polyoléfine) avec connecteur (B/8) (laboratoires FRESENIUS MEDICAL CARE)

    34009 550 500 1 8

    ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 10 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 500 4 9

    ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 25 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 500 5 6

    ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 50 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 550 500 0 1

    ETOPOSIDE ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon en verre de 5 ml (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

    34009 301 177 0 5

    FENTICONAZOLE BAILLEUL 2%, crème, 30 g en tube (aluminium) (B/1) (laboratoires BAILLEUL)

    34009 300 882 3 4

    MEROPENEM ARROW LAB 500 mg, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 674,78 mg de poudre en flacon (verre) (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 301 761 5 3

    MIGLUSTAT DIPHARMA 100 mg, gélule, plaquettes (PCTFE/PVC/Alu) (B/84) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

    34009 550 555 1 8

    MYDRANE 0,2 mg/ml + 3,1 mg/ml + 10 mg/ml, solution injectable, 100 kits contenant 1 x 0,6 ml en ampoule stérile et 1 aiguille-filtre de 5 µm stérile sous plaquette (papier/PVC) (B/100) (laboratoires THEA PHARMA)

    34009 550 554 8 8

    MYDRANE 0,2 mg/ml + 3,1 mg/ml + 10 mg/ml, solution injectable, 1 kit contenant 1 x 0,6 ml en ampoule stérile et 1 aiguille-filtre de 5 µm stérile sous plaquette (papier/PVC) (B/1) (laboratoires THEA PHARMA)

    34009 550 555 0 1

    MYDRANE 0,2 mg/ml + 3,1 mg/ml + 10 mg/ml, solution injectable, 20 kits contenant 1 x 0,6 ml en ampoule stérile et 1 aiguille-filtre de 5 µm stérile sous plaquette (papier/PVC) (B/20) (laboratoires THEA PHARMA)

    34009 301 768 9 4

    POSACONAZOLE MYLAN 40 mg/ml, suspension buvable, 105 ml de suspension orale en flacon (verre) avec bouchon (PE) et cuillière-mesure (plastique) (B/1) (laboratoires MYLAN SAS)


    (6 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


    Anciens libellés

    Nouveaux libellés

    Code CIP

    Libellé

    Code CIP

    Libellé

    34009 550 064 6 6

    JETREA 0,375 mg / 0,3 ml (ocriplasmine), solution injectable, flacon (verre) de 0,3 ml (B/1) (Laboratoires ALCON)

    34009 550 064 6 6

    JETREA 0,375 mg / 0,3 ml (ocriplasmine), solution injectable, flacon (verre) de 0,3 ml (B/1) (Laboratoires OXURION)

    34009 584 797 1 7

    JETREA 0,5 mg/0,2 ml (ocriplasmine), solution à diluer injectable, flacon (verre) 0,2ml (B/1) (Laboratoires ALCON)

    34009 584 797 1 7

    JETREA 0,5 mg/0,2 ml (ocriplasmine), solution à diluer injectable, flacon (verre) 0,2ml (B/1) (Laboratoires OXURION)

    34009 562 158 6 7

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 562 158 6 7

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) muni d'un bouchon (caoutchouc) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 562 159 2 8

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable en flacon (B/10) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 562 159 2 8

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution injectable, poudre en flacon (verre) muni d'un bouchon (caoutchouc) (B/10) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 562 156 3 8

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution pour perfusion (B/10) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 562 156 3 8

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) muni d'un bouchon (caoutchouc) (B/10) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)

    34009 562 155 7 7

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 562 155 7 7

    PROLEUKIN 18 millions UI (aldesleukine), poudre pour solution pour perfusion, poudre en flacon (verre) muni d'un bouchon (caoutchouc) (B/1) (Laboratoires MEDIPHA SANTE)


Fait le 9 septembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune