Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 5




Décision du 4 septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

NOR: TREA1924310S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/4/TREA1924310S/jo/texte


Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2014 portant nomination du directeur de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses titres II et III,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile à M. Pascal Luciani, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Frédérique Gély, administratrice civile hors classe ;
M. Laurent Brunel, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Christelle Degardin, attachée d'administration de l'Etat.

Article 4


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Nathalie Domblides, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Philippe Auradé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 5


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mireille Chabroux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bertrand Huron, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frantz Chout, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Michel El-Maari, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Thomas Iacono, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Christine Roure, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 6


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Marie-Agnès Guyomarc'h, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Eric Brodbeck, agent contractuel.

Article 7


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Bruno Haller, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Muriel Belzunce, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Aude Bernadac, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Bruno Commarmond, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Elisabeth Myara, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Marianne Pham, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. René Germa, médecin évaluateur ;
Mme Patricia Maruani, médecin évaluateur ;
M. Michel Beyris, agent contractuel ;
M. Patrice Guillemautot, agent contractuel ;
M. Arnaud Boyer, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.

Article 8


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Pierre Bernard, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts ;
M. Thomas Vezin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.

Article 9


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Andy Dufour, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent Chapeau, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Jean-Pierre Dantart, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Karine Gay, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Arnaud Grut, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Claude Mas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Sylvie Morales, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Benoît Pinon, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Antoine Hervé, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Quitterie Henry de Villeneuve, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Alexandre Leboulanger, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jérôme Hamon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
M. Stéphane Mangin, agent contractuel.
M. Franck Sainton, agent contractuel ;
Mme Odile Tourret, agente contractuelle ;

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
Mme Naïma Lagdaa, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Yann Le Fablec, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 11


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Geoffroy Chevalier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Jean-Marc Lapène, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Bérioska Marchant, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Guilhem Nicolas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Frédéric Thomas, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Brigitte Verdier, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Fabrice Etard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Francis Segura, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Philippe Furtwengler, médecin évaluateur.

Article 12


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, à :
M. Serge Billiottet, administrateur civil hors classe ;
Mme Florence Wibaux, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale.

Article 13


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Daniel Charpentier, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Sonia Hifdi, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
Mme Nathalie Spyckerelle, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
M. Pascal Courtin, attaché principal d'administration de l'Etat ;
M. Sébastien Froment, attaché principal d'administration de l'Etat ;
Mme Emmanuelle Périllat, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Raphaël Alexandre, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale ;
Mme Nathalie Vega, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale.

Article 14


La décision du 14 juin 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central) est abrogée.

Article 15


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 septembre 2019.


P. Cipriani