Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

JORF n°0211 du 11 septembre 2019
texte n° 2




Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

NOR: ARMD1925832S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/9/ARMD1925832S/jo/texte


Le directeur des affaires financières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2017 portant organisation de la direction des affaires financières,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Vincent Tourtet, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
2. M. le colonel Hubert Serizier, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
3. M. Christophe Moret, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire, dans la limite des attributions du service ;
4. Mme Lucie Boulanger, administratrice civile, cheffe du bureau des synthèses, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Maelig Le Bayon, administrateur civil, chef du bureau de l'exécution budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Christian Hudellet, agent sur contrat, adjoint au chef du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
7. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
8. M. Stéphane Thévenet, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, chef du bureau de l'exécution financière, dans la limite des attributions du bureau ;
9. Mme Corinne Videux, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la diffusion de l'expertise financière, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
11. M. le commissaire en chef de 1re classe Bruno Lescure, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
12. Mme Mathilde Delpy, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
13. M. le capitaine de vaisseau Ludovic Segond, chef du bureau des dépenses d'équipement, dans la limite des attributions du bureau ;
14. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
15. M. Dominique Bresson, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans les limites des attributions de la sous-direction ;
16. M. l'ingénieur en chef Laurent Chabrier, chef de la mission de l'ingénierie financière et des contrats complexes, dans la limite des attributions de la mission ;
17. M. Christian Calzada, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, secrétaire général de l'observatoire économique de la défense, dans la limite des attributions de l'observatoire ;
18. M. Hervé Hubert, administrateur civil, chef du bureau de la tutelle des opérateurs, dans la limite des attributions du bureau ;
19. M. Bernard Alba, inspecteur principal des finances publiques, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales, dans la limite des attributions du bureau, jusqu'au 31 mars 2020 ;
20. M. Pascal Gaillard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er octobre 2019.

Article 2


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires financières, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation :
1. M. Christian Collenot, agent sur contrat, adjoint au chef du service du réseau financier et des comptabilités, dans la limite des attributions du service ;
2. Mme Florence Del Rio, agente sur contrat, adjointe au chef du bureau de la production comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. Xavier Guéret, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la production comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
4. M. Baptiste Mourez, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau de la production comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. François Richard, agent sur contrat, chef du bureau Chorus dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Michel Marchetti, ingénieur d'études et de fabrications, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Gilles Merda, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
8. M. Frédéric Magdziak, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
9. M. Laurent Rouvière, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau ;
10. M. Didier Ethève, secrétaire administratif de classe normale, au sein du bureau Chorus, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2019.


C. Mauriet