Rapports au parlement

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 99



Rapports au parlement

NOR: INPS1925902X
ELI: Non disponible


Sénat
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


N° 92 (2018-2019) -RP - Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'état semestriel des sommes restant dues par l'Etat aux régimes obligatoires de base de sécurité sociale au 31 décembre 2018, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 93 (2018-2019) -RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif aux violences éducatives, transmis à la commission des lois.