Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 74



Arrêté du 6 septembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

NOR: SSAN1925707A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 6 septembre 2019, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique les personnes dont les noms suivent :
M. LAYOUS (Walid), né le 29 juillet 1968 à Marmarita (Syrie).
M. SADIER (Nibal), né le 1er janvier 1978 à Khalwat Falougha (Liban).