Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 72



Arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

NOR: TREC1925371A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Stéphane Daguin est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


Jean-Baptiste Djebbari