Arrêté du 3 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 62



Arrêté du 3 septembre 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925274A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2019, Mme MAHÉ (Dominique, Christelle, Marie-Claude), épouse BOUYSSOU, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Béatrice CODRON et Benoît CODRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Saint-Chéron (Essonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « PARIS SUD NOTAIRES » à la résidence de Bures-sur-Yvette (Essonne).