Arrêté du 3 septembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 60



Arrêté du 3 septembre 2019 constatant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925267A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2019, l'office d'huissier de justice à la résidence de La Roquebrussanne (Var) dont est titulaire M. GIROUSSE (Christophe, Raymond, Georges) est transféré à la résidence de Rocbaron (Var).