Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 58



Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925209A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019, la démission de M. ANDRES (Marc, Henri, Eugène), notaire à la résidence de Pfastatt (Haut-Rhin), est acceptée.