Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 57



Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925208A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019 :
Le retrait de M. EHRET (Luc, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Luc EHRET et Christophe CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc EHRET et Christophe CHAUVIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE CHRISTOPHE CHAUVIN, NOTAIRE ASSOCIE ».