Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 56



Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925206A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MORIN (Florian, Julien, Benoît) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
La démission de M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles), notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La démission de M. PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie) notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », titulaire d'offices notariaux à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) et à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor), est nommée notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) en remplacement de M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) et notaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) en remplacement de M. PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie).
M. D'HOINE (Julien, Jean-Charles) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont il était titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
M. PLOIX de ROTROU (Alexandre, Eric, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE », pour exercer dans l'office dont il était titulaire à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).
M. MORIN (Florian, Julien, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRES DE LA BAIE » pour exercer dans l'office à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) au sein duquel il avait été nommé notaire salarié.