Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 54



Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925204A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019, Mme JACOBERGER (Anne, Marthe), épouse EYCHENNE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nathalie BAYLE, Benoit SALES et Bertrand SALES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).