Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 52



Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925202A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019 :
Le retrait de M. MASSOUBRE (Jean, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean MASSOUBRE et Bertrand AVOUSTIN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est accepté.
La démission de M. GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André), huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn), dont était titulaire M. GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André), est supprimé.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn) dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean MASSOUBRE et Bertrand AVOUSTIN, huissiers de justice associés », est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle « Jean MASSOUBRE et Bertrand AVOUSTIN, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gaillac (Tarn).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Jean MASSOUBRE et Bertrand AVOUSTIN, huissiers de justice associés » est ainsi modifiée : « Bertrand AVOUSTIN et Arnaud GRAFMÜLLER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de Justice ».