Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 51



Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925198A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019 :
La démission de Mme GUINET (Corinne, Christine), épouse SAUNIER, huissière de justice à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « CHEZEAUBERNARD ISERE », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de La Côte-Saint-André (Isère), en remplacement de Mme GUINET (Corinne, Christine), épouse SAUNIER.
Mme GUINET (Corinne, Christine), épouse SAUNIER, est nommée huissière de justice associée.