Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 45



Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925190A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 septembre 2019, Mme FERNANDEZ (Lucie, Carole, Françoise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme AUTHIÉ (Vanessa) à la résidence de Seissan (Gers).