Arrêté du 30 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 40



Arrêté du 30 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925104A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019 :
Les retraits de M. DUPUY (Marc, Jean, Marie) et de M. DAVOST (Jérôme, André, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarzeau (Morbihan), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. DUPUY (Marc, Jean, Marie) et de M. DAVOST (Jérôme, André, Marie), la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST » est dissoute.
La démission de Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY, notaire à la résidence d'Arzon (Morbihan), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sarzeau (Morbihan), en remplacement de la société civile professionnelle « Marc DUPUY, Jérôme DAVOST » et à la résidence d'Arzon (Morbihan), en remplacement de Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY.
M. DUPUY (Marc, Jean, Marie), M. DAVOST (Jérôme, André, Marie) et M. FOURMAUX (Julien, Christophe, Patrice) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX » pour exercer à la résidence de Sarzeau (Morbihan).
Mme ARROU-VIGNOD (Laurence, Catherine, Rose), épouse DUPUY, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Marc DUPUY, Laurence DUPUY, Jérôme DAVOST, Julien FOURMAUX » pour exercer à la résidence d'Arzon (Morbihan).