Arrêté du 30 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 39



Arrêté du 30 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925103A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019 :
Les agréments de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri) en qualité de notaires associés, membres de la société civile professionnelle de notaires « Laurent METAIS, Benoît NOGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires » à la résidence d'Angoulême (Charente), sont retirés sur leur demande.
L'agrément de la société civile professionnelle de notaires « Laurent METAIS, Benoît NOGUÈS, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires » est retiré.
Par suite des retraits des agréments de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon) et M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri) et de la société civile professionnelle de notaires « Laurent METAIS, Benoît NOGUES, notaires, associés d'une société civile professionnelle de notaires », cette dernière est dissoute.
La démission de M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La démission de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon), notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Angoulême (Charente), en remplacement de M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon).
M. METAIS (Laurent, Marie, Thierry, Léon), M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri) et Mme SPICHA (Amandine, Alexandra) épouse BERARD, sont nommés notaires associés.
L'office de notaire à la résidence d'Angoulême (Charente) dont était titulaire M. NOGUÈS (Benoît, Antoine, Henri) est supprimé.
L'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD », à la résidence d'Angoulême (Charente), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.