Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 35



Arrêté du 30 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1925095A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2019, Mme OZCAN (Ozlem), épouse HAMADACHE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « DEQUESNE, LE FALHER & Associés » à la résidence de Paris.