Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 26




Arrêté du 9 septembre 2019 portant ouverture des archives relatives à la disparition de Maurice Audin

NOR: MICC1923579A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/9/MICC1923579A/jo/texte


Publics concernés : administration, citoyens, chercheurs.
Objet : dérogation générale destinée à faciliter l'accès aux archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin, conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et au Service historique de la Défense.
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : cet arrêté prévoit la libre consultation, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des archives publiques relatives à la disparition de Maurice Audin conservées aux Archives nationales, aux Archives nationales d'outre-mer, aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine et au Service historique de la Défense.
Références : le présent arrêté est pris en application de l'article L. 213-3 du code du patrimoine. Il peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre, la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-3,
Arrêtent :


En application du II de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, peuvent être librement consultées, avant l'expiration des délais prévus à l'article L. 213-2 du même code, les archives relatives à la disparition de Maurice Audin conservées :


- aux Archives nationales sous les cotes F 60/3164, dossier Alleg ; F 60/3165, dossier Audin ; 5 W/VRAC/25 B, scellé n° 5 ; 5 W/VRAC/25 C, scellé n° 18 ; 5 W/VRAC/25 D, scellé n° 19 ; 19880206/17, dossier 15208/327 ; 19990262/1, dossier 57-73 G 134, sous cotes 1 à 7 ; 20000214/11, dossier Audin ; 20160487/3, DC n° 1 543 451 ;
- aux Archives nationales d'outre-mer sous les cotes ALG 10 T 39 ; ALG 10 T 40 ; 91/2 F 76, avis de recherche n° 78/57 ; 91/2 F 84, dossier Parti communiste algérien, sous-dossier Audin ;
- aux Archives départementales d'Ille-et-Vilaine sous la cote 1560 W 108 ;
- au Service historique de la Défense sous les cotes GD 2010 ZM 4/1595, dossier 1 ; GD 2010 ZM 4/5045, dossier 1 ; GR 1 H 5818, dossier 1 ; GR 1 R 298/4 ;
- au dépôt central d'archives de la justice militaire : dossier « Affaire Maurice Audin et autres » ayant donné lieu au jugement n° 436/7256 du 15 juin 1960 rendu par le tribunal permanent des forces armées d'Alger.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 septembre 2019.


Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume


Le ministre de la culture,

Franck Riester


La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet


La ministre des armées,

Florence Parly


Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner