Arrêté du 5 septembre 2019 portant inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 14




Arrêté du 5 septembre 2019 portant inscription des systèmes de nébulisation NEB 200 et NEB 400 associés au kit de consommable NEB KIT de la société MICROLIFE FRANCE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR: SSAS1925521A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/5/SSAS1925521A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165 1 à R. 165-28 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, dans la sous-section 1 « Appareils générateurs d'aérosols », après la rubrique « Société La Diffusion Technique Française (DTF) » est ajoutée la rubrique suivante :


CODE

NOMENCLATURE

Société MICROLIFE France (MICROLIFE)

1148667

Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 200
Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines.
DESCRIPTION
Le conditionnement du compresseur NEB 200 est unitaire et contient :
- un compresseur NEB 200
- un câble d'alimentation,
- un compartiment filtre à air,
- une notice d'utilisation,
- une sacoche de rangement.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché́ pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché́,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité́ Sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NEB 200 système de nébulisation pour aérosolthérapie : compresseur NEB 200 (référence p957200-5).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1109130

Location hebdomadaire, générateur, courte durée, MICROLIFE, NEB 400
Location hebdomadaire de courte durée discontinue pour un traitement inférieur ou égal à quatre semaines.
DESCRIPTION
Le conditionnement du compresseur NEB 400 est unitaire et contient :
- un compresseur NEB 400
- un câble d'alimentation,
- un compartiment filtre à air,
- une notice d'utilisation,
- une sacoche de rangement.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché́ pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché́,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité́ Sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NEB 400 système de nébulisation pour aérosolthérapie : compresseur NEB 400 (référence p957400-5)
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1178823

Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65e semaine, MICROLIFE, NEB 200
DESCRIPTION
Le conditionnement du compresseur NEB 200 est unitaire et contient :
- un compresseur NEB 200
- un câble d'alimentation,
- un compartiment filtre à air,
- une notice d'utilisation,
- une sacoche de rangement.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché́ pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché́,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité́ Sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NEB 200 système de nébulisation pour aérosolthérapie : compresseur NEB 200 (référence p957200-5).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1149566

Location hebdomadaire, générateur, jusqu'à 65ème semaine, MICROLIFE, NEB 400
DESCRIPTION
Le conditionnement du compresseur NEB 400 est unitaire et contient :
- un compresseur NEB 400
- un câble d'alimentation,
- un compartiment filtre à air,
- une notice d'utilisation,
- une sacoche de rangement.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché́ pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché́,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité́ Sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NEB 400 système de nébulisation pour aérosolthérapie : compresseur NEB 400 (référence p957400-5)
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1197625

Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65ème semaine, MICROLIFE, NEB 200
DESCRIPTION
Le conditionnement du compresseur NEB 200 est unitaire et contient :
- un compresseur NEB 200
- un câble d'alimentation,
- un compartiment filtre à air,
- une notice d'utilisation,
- une sacoche de rangement.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché́ pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché́,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité́ Sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NEB 200 système de nébulisation pour aérosolthérapie : compresseur NEB 200 (référence p957200-5).
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1111954

Location hebdomadaire, générateur, au-delà de 65ème semaine, MICROLIFE, NEB 400
DESCRIPTION
Le conditionnement du compresseur NEB 400 est unitaire et contient :
- un compresseur NEB 400
- un câble d'alimentation,
- un compartiment filtre à air,
- une notice d'utilisation,
- une sacoche de rangement.
INDICATIONS PRISES EN CHARGE
Aérosolthérapie par nébulisation dans le traitement des affections respiratoires et de la mucoviscidose :
- pour l'administration de médicaments ayant reçu l'autorisation de mise sur le marché́ pour cette voie d'administration et, le cas échéant, selon les conditions de prescription du médicament définies par l'autorisation de mise sur le marché́,
- ou pour l'administration de dispositifs médicaux destinés à la nébulisation inscrits sur la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la Sécurité́ Sociale et, le cas échéant, selon les conditions de prescription définies pour le dispositif médical.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
NEB 400 système de nébulisation pour aérosolthérapie : compresseur NEB 400 (référence p957400-5)
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1178869

Achat, nébuliseur et masque, MICROLIFE, NEB KIT.
Achat du nébuliseur NEB KIT et du masque (pour les aérosols pneumatiques).
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Nébuliseur NEB KIT (Airjet GC1001) (référence S995002-0)
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

1107148

Renouvellement, masque, MICROLIFE, NEB KIT.
Renouvellement du masque NEB KIT
REFERENCES PRISES EN CHARGE
Nébuliseur NEB KIT (Airjet GC1001) (référence S995002-0)
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2024.

Article 2


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3


Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 septembre 2019.


La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

B. Marin

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune