Arrêté du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports)

JORF n°0210 du 10 septembre 2019
texte n° 11




Arrêté du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports)

NOR: TREC1925372A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/6/TREC1925372A/jo/texte


Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports,
Arrête :


Délégation permanente est donnée à M. Stéphane Daguin, directeur du cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


Jean-Baptiste Djebbari