Décision du 5 août 2019 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

JORF n°0209 du 8 septembre 2019
texte n° 26




Décision du 5 août 2019 modifiant la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation)

NOR: ESRA1922429S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/8/5/ESRA1922429S/jo/texte


Le directeur général de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 22 août 2018 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - M. LARROUTUROU (Bernard) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 20 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la recherche et de l'innovation) ;
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Arnaud DEVILLEZ, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjoint au chef du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'innovation, du transfert de technologie et de l'action régionale.

Article 2


Délégation est donnée à M. Damien ROUSSET, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche.

Article 3


Délégation est donnée à M. Patrick MONFRAY, directeur de recherche de 1re classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation.

Article 4


Délégation est donnée à M. Maurice CARABONI, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Christine COSTES, administratrice de l'INSEE hors classe, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.

Article 6


Délégation est donnée à M. Patrice BRUDIEU, ingénieur 3C, chef du département politique spatiale et défense, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département politique spatiale et défense.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Isabelle DELACROIX, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'appui au pilotage des organismes et de la réglementation.

Article 8


Délégation est donnée à M. Laurent PINON, ingénieur de recherche de 1re classe, chef du département des pratiques de recherche réglementées, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des pratiques de recherche réglementées.

Article 9


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 août 2019.


B. Larrouturou