Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

JORF n°0209 du 8 septembre 2019
texte n° 9




Décision du 6 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

NOR: EAEM1925585S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2019/9/6/EAEM1925585S/jo/texte


Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à M. Jean-Luc Delvert, secrétaire des affaires étrangères principal et à Mme Agathe Eyriolles, cadre contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Article 2


Délégation est donnée à M. Martin Juillard, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique.
Délégation est donnée à Mme Lucie Stepanyan, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité.
Délégation est donnée à M. Xavier Brun, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable.
Délégation est donnée à M. Clément Laloux, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.

Article 3


Délégation est donnée à Mme Donatienne Hissard, conseillère des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à Mme Sophie Maysonnave, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Thomas Liebault, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à Mme Céline Place, conseillère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
Délégation est donnée à M. Laurent Rucker, cadre contractuel et à M. Olivier Masseret, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Article 4


Délégation est donnée à M. Jean-François Pactet, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
Délégation est donnée à M. Dominique Depriester, cadre contractuel, et à Mme Carole Dandeville, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à Mme Isis Jaraud-Darnault, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal Lemaire, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Patrick Bosdure, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Marchand, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Article 5


Délégation est donnée à M. Daniel Vosgien, conseiller des affaires étrangères hors classe, à M. Thomas Michelon, cadre contractuel, et à M. Hervé Peltier, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Gilles Stern, secrétaire de chancellerie et à M. Emmanuel Roubach, contrôleur principal des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Article 6


Délégation est donnée à Mme Christine Moro, ministre plénipotentiaire de 1ère classe à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Article 7


Délégation est donnée à M. Michel Tarran, conseiller des affaires étrangères, et à M. François-Xavier Reymond, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

Article 8


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 septembre 2019.


F. Delattre