LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)


JORF n°0208 du 7 septembre 2019
texte n° 1




LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (rectificatif)

NOR: CPAF1832065Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/8/6/CPAF1832065Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/8/6/2019-828R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2019, texte n° 1 :
Au I de l'article 87 :
Au lieu de : « L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés : ».
Lire : « Le dernier alinéa de l'article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est remplacé par cinq alinéas ainsi rédigés ».
Au 2° de l'article 89 :
Au lieu de : « 1° et 2° du présent article »
Lire « 1° à 3° du présent article »