Commissions mixtes paritaires

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 91



Commissions mixtes paritaires

NOR: INPX1925642X
ELI: Non disponible


Commissions mixtes paritaires


Réunions
Mardi 17 Septembre 2019


Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique,
A 13 heures (salle 6242) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.