Commissions et organes de contrôle

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 88



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPA1925644X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Deuxième session extraordinaire de 2018-2019


1. Réunions
Lundi 9 Septembre 2019


Commission des lois,
A 16 heures (6e Bureau) :
- propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (rapport) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n° Sénat 677).
Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Agacinsky, philosophe et essayiste.
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de M. François de Singly, professeur émérite de sociologie, Université Paris Descartes.
A 18 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Irène Théry, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS).


Mardi 10 Septembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 16 h 30 salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur la rentrée scolaire.
Commission du développement durable,
A 14 h 45 (6238) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités (n° 2206) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs).
Mission d'information relative à la mise en œuvre de la loi organique aux lois de finances,
A 8 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de rapport (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 :
- rendez-vous de l'audiovisuel : table ronde sur l'exportation des programmes cinématographiques et audiovisuels.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation des travaux à venir sur les cinq thématiques prioritaires retenues par le Bureau de la commission.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle 6238) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de Mme Virginie Schwarz, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de présidente-directrice générale de Météo-France.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur).
Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Denis Baranger, professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas.
A 17 h 15 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Christophe Bonnotte, maître de conférences en droit public à l'université de Limoges.
A 18 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Olivier Beaud, professeur de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, et de Mme Cécile Bargues, professeure de droit public à l'université Paris Nanterre.


Jeudi 12 Septembre 2019


Mission d'information sur l'immunité parlementaire,
A 14 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Anne Levade, professeure de droit public à l'université Paris Est Créteil, présidente de l'Association française de droit constitutionnel.
A 15 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de MM. Jean Gicquel, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l'université de Rennes I.
A 16 h 45 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Serge Sur, professeur émérite de droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas.


Mardi 17 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général du groupe Total.
Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 salle 4013 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Louis Paccagnini, sous-chef performance de l'État-major des armées.
A 16 h 30 (salle 4013) :
- audition de représentants de l'État-major de l'armée de terre.


Mercredi 18 Septembre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BPIfrance, sur le financement de l'innovation par BPIfrance.


Mardi 24 Septembre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (Salle 4016) :
- audition de M. Jacques Perget, contrôleur général des armées.


Mercredi 25 Septembre 2019


Mission d'information sur la pêche,
A 14 heures (salon Gabriel) :
- examen et adoption du rapport de la mission d'information.


Jeudi 26 Septembre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- table ronde sur le droit européen de la concurrence ;
- examen de textes européens.


Mardi 1er Octobre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition du contre-amiral Denis Bertrand, officier général performance-synthèse de l'état-major de la marine.


Mardi 8 Octobre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 9 h 30 (4016) :
- audition de M. Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives.


Mercredi 9 Octobre 2019


Mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées,
A 17 h 45 (Ministère des Armées) :
- audition de Mme Darrieussecq, secrétaire d'État.


2. Ordre du jour prévisionnel
Lundi 9 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mmes Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, puis discussion générale sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2187).


Mardi 10 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 16 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de M. Christophe Doukhi- de Boissoudy, président du Club bio-plastiques, association française pour le développement des bio-plastiques, de Mme Marie Plancke, déléguée générale et de M. Christophe Rondel, conseiller en communication.
A 17 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de représentants de Carrefour.
A 18 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de représentants de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).


Mercredi 11 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique,
A 14 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de M. Didier Majou, directeur général de l'Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire (ACTIA), du professeur Marie-Christine Chagnon (European Registered Toxicologist), chercheure (équipe Nutox, Inserm U1231, Agrosupdijon), et de M. Philippe Saillard, expert en alimentarité des emballages, au Centre technique de la conservation des produits alimentaires (CTCPA).
A 16 h 15 (Salle de la commission) :
- audition de Mme Alexandra Lange, directrice affaires publiques Europe de Tomra.


Jeudi 12 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).


Vendredi 13 Septembre 2019


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi bioéthique (n° 2187) (rapport) (suite).


Mardi 17 Septembre 2019


Commission de la défense,
A 18 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le suivi des blessés (Mesdames Anissa Kheder et Laurence Trastour-Isnart, rapporteures).
Commission des finances,
A 17 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'impôt universel (MM. Éric Coquerel et Jean Paul Mattei, rapporteurs).
Commission des lois,
A 14 h 45 (6e Bureau) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi, ordinaire et organique, adoptées par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n° 2078 et 2079) (M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur).


Mercredi 18 Septembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 Salle 6242 :
- audition de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente-directrice générale de France Médias Monde, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018.
Commission de la défense,
A 17 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, sur la situation internationale.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (6238) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, sous réserve de sa transmission ;
- audition de représentants de Citeo et Zero Waste sur le tri et la réduction à la source des déchets.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- « Au cœur de l'économie » : audition de MM. Olivier Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l'international de la Banque de France, et Jean Luc Tavernier, directeur général de l'Insee, sur la conjoncture, et de M. Philippe Martin, président délégué du Conseil d'analyse économique, sur le thème d'actualité « L'endettement public "utile" ».
A 11 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à la fiscalité environnementale.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx, rapporteurs).


Mardi 24 Septembre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, sur le bilan de l'expérimentation sur le service national universel.
Commission des finances,
A 17 heures (salle Lamartine) :
- examen, conjoint avec la commission des affaires étrangères, du rapport de la mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers (Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier, rapporteurs).


Mercredi 25 Septembre 2019


Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 :
- rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (Mme Emmanuelle Anthoine et M. Raphaël Gérard, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Jean-Dominique Senard, président du conseil d'administration de Renault.
Commission des lois,
A 9 h 30 (6e Bureau) :
- audition de Mme Dominique Kimmerlin, présidente de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).
A 11 heures (6e Bureau) :
- audition, par visioconférence, de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne de garde frontières et de garde-côtes (Frontex).


Mardi 1er Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- élection, à huis clos, du Bureau de la commission.
Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Florence Parly, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mercredi 2 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Guillaume Boudy, secrétaire général à l'investissement, sur le suivi du Grand plan d'investissement.
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Commission des finances,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Commission des lois,
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ainsi qu'avec la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.


Jeudi 3 Octobre 2019


Commission des affaires européennes,
A 9 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (rapport d'information) ;
- nomination de rapporteurs.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Délégation aux outre-mer,
A 10 heures (Salle de la commission) :
- adoption du relevé de décisions de la réunion du 4 juillet 2019 ;
- audition de l'association Interco'outre-mer ;
- audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
- éventuellement, présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs) ;
- questions diverses.


Mardi 8 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mercredi 9 Octobre 2019


Commission des affaires économiques,
A 9 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative à la pêche (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 17 heures salle de la commission 4325 (3e étage, 33, rue Saint Dominique) :
- audition de M. Henri Poupart-Lafarge, Président-directeur général d'Alstom, sur le droit européen de la concurrence.
Commission de la défense,
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Jeudi 10 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Philippe Lavigne, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mardi 15 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Mercredi 16 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de membres du groupe de liaison du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2020.


Jeudi 17 Octobre 2019


Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition ouverte à la presse, de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020.
A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants de syndicats des personnels civils de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2020.


3. Membres présents ou excusés


Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 15 h 05
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, M. Marc Delatte, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Annie Genevard, M. Patrick Hetzel, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Jacques Marilossian, M. Maxime Minot, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Bénédicte Pételle, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Pierre Vatin, M. Guillaume Vuilletet
Assistait également à la réunion. - M. Olivier Marleix
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 16 h 50
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Francis Chouat, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Jean-François Eliaou, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Patrick Hetzel, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, M. Maxime Minot, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Bénédicte Pételle, Mme Laëtitia Romeiro Dias
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 17 h 35
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Valérie Beauvais, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, Mme Anne-France Brunet, M. Guillaume Chiche, M. Francis Chouat, M. Pierre Dharréville, Mme Coralie Dubost, M. Jean-François Eliaou, Mme Nathalie Elimas, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel, M. Bruno Fuchs, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Limon, Mme Brigitte Liso, M. Didier Martin, M. Maxime Minot, Mme Claire Pitollat, M. Jean-Pierre Pont, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-Louis Touraine, Mme Michèle de Vaucouleurs
Assistait également à la réunion. - M. Claude Goasguen
Réunion du mercredi 4 septembre 2019 à 18 h 45
Présents. - Mme Anne-France Brunet, M. Francis Chouat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Brahim Hammouche, Mme Monique Limon, M. Maxime Minot, M. Jean-Pierre Pont, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Pierre-Alain Raphan, Mme Laëtitia Romeiro Dias, M. Jean-Louis Touraine
Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 9 h 35
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, Mme Marine Brenier, M. Xavier Breton, Mme Anne-France Brunet, M. Guillaume Chiche, Mme Coralie Dubost, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, Mme Marie Lebec, Mme Monique Limon, M. Didier Martin, M. Maxime Minot, M. Matthieu Orphelin, M. Jean-Pierre Pont, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon, Mme Martine Wonner
Excusé. - Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Causse
Réunion du jeudi 5 septembre 2019 à 12 h 05
Présents. - M. Thibault Bazin, Mme Aurore Bergé, M. Philippe Berta, M. Xavier Breton, Mme Anne-France Brunet, M. Guillaume Chiche, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Annie Genevard, M. Raphaël Gérard, M. Philippe Gosselin, M. Brahim Hammouche, M. Patrick Hetzel, Mme Monique Limon, M. Maxime Minot, Mme Florence Provendier, Mme Bénédicte Pételle, M. Alain Ramadier, Mme Laëtitia Romeiro Dias
Excusé. - Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel