Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0207 du 6 septembre 2019
texte n° 59



Arrêté du 27 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1924792A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2019, le retrait de M. ALLARD (Eric, Pierre, Jean, Marie, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « SCP ALLARD et Associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Douai (Nord), est accepté.